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EXIGENCE DE TESTS DE DÉPISTAGE D’INFECTION ACTIVE (TDIA) DE LA COVID-19 POUR LES VOYAGEURS PROVENANT DE PAYS À HAUT RISQUE À DESTINATION DE L’ESPAGNE

 

 

À partir du 23 novembre 2020, tous les passagers arrivant en Espagne par voie aérienne ou maritime devront se soumettre à un contrôle sanitaire avant d’entrer dans le pays. Ces contrôles pourront comprendre la prise de la température, un contrôle des documents et un contrôle visuel de l’état du passager* (consulter les exceptions pour les passagers hébergés aux îles Canaries). En outre, les passagers provenant d’un pays/d’une zone à haut risque en ce qui concerne le coronavirus SARS-CoV-2 devront obligatoirement présenter un certificat de test PCR NÉGATIF (RT-PCR de COVID-19), réalisé dans les 72 heures avant le voyage. La liste des pays ou des zones à risque est actualisée tous les quinze jours sur la page Web de Spain Travel Health -SpTH www.spth.gob.es

 

Toute modification concernant les territoires concernés sera prise en compte 7 jours après leur publication.

 

Le contrôle sanitaire à l’arrivée sera constitué des étapes suivantes et se déroulera dans le premier port ou aéroport espagnol de destination finale du passager:

 

1. Prise de la température : elle se fera au moyen de thermomètres sans contact ou de caméras thermiques. Dans le cas de l’arrivée de passagers en voyage international dans un port espagnol, les compagnies maritimes, supervisées par des Services de santé extérieurs, prendront la température avant l’arrivée.

 

En outre, si après la prise de température, le contrôle visuel ou le contrôle des documents, il existe une suspicion de COVID-19, ces passagers devront se soumettre à un test de dépistage d’infection active (TDIA). La présentation d’un test RT-PCR de la COVID-19 pourra également être exigée 48 heures après l’arrivée des passagers auprès des Services de santé extérieurs, envoyé par la voie indiquée à cet effet.

 

2. Contrôle des documents :tous les passagers dont l’aéroport ou le port de départ est situé hors d’Espagne devront remplir un formulaire de santé publique appelé « Formulaire de contrôle sanitaire ». Son contenu diffère en fonction du trajet par voie aérienne ou maritime. Dans le cas où le passager arrive par voie aérienne, il devra remplir ce formulaire via le site web https://www.spth.gob.es/ ou via l'application gratuite SPAIN TRAVEL HEALTH-SpTH (disponible pour Android, iOS).

 

3.  Accréditation PCR négative pour les passagers en provenance de pays et zones à haut risque : Si, lors de l’arrivée en Espagne, les passagers provenant de pays ou de zones à haut risque ne se conforment pas à la réalisation d’un test PCR pour le SARS-CoV-2 avec résultat négatif, effectué dans les 72 heures avant l’arrivée, ils devront se soumettre à un test de dépistage d’infection active établi par les services de santé extérieurs. Bien que le recours harmonisé au test ne soit pas accepté dans l'Union européenne, aucun autre test de dépistage ne sera accepté, notamment les tests de dépistage rapide des anticorps, les tests rapides de détection de l’antigène ou sérologiques à rendement élevé (ELISA, CLIA, ECLIA).

 

Les passagers avec une température supérieure à 37,5 °C, ainsi que ceux pour lesquels il existe une suspicion d’infection à la COVID-19 ou à une autre pathologie transmissible après contrôle visuel ou après analyse des informations contenues dans le Formulaire de contrôle sanitaire, devront se soumettre, en cas de présence de symptômes ou en cas de contacts étroits avec une personne infectée par la COVID-19, à un examen de santé comprenant l’examen de son état clinique et épidémiologique et la réalisation d’un test de dépistage d’infection active, le cas échéant.

 

Si après l’examen de santé, la suspicion d’une pathologie pouvant entraîner un risque pour la santé publique est avérée, s’il s’agit d’un cas contact ou si le résultat du test de dépistage d’infection active est positif au SRAS-CoV-2 à l’arrivée, des protocoles d’alerte sanitaire établis en coordination avec les autorités sanitaires des communautés autonomes seront activés. Pour ce faire les autorités sanitaires pourront solliciter la collaboration d’autres organismes administratifs, de fonctionnaires ou d’autres institutions.

 

Le coût des tests de dépistage d’infection active effectués au point d’entrée, en cas de suspicion de COVID-19 détectée par les contrôles sanitaires, sera à la charge du gouvernement espagnol.

 

Cependant, la non disposition du test antigénique, prévu dans le cadre de la directive, constituera une violation de ladite directive qui s’applique conformément au Titre VI de la Loi générale de santé publique 33/2011 du 4 octobre, faisant référence aux infractions et aux sanctions.
 

INFORMATIONS SUR LES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT SUR PLACE

 

En raison de la situation changeante dans l’application des restrictions de mouvement de la part des autorités compétentes, nous vous conseillons, avant de partir en voyage, de contacter l’hôtel pour connaître toutes les modifications appliquées aux mesures adoptées par les autorités régionales ou locales.

 

Tous nos hôtels disposent de toutes les informations à jour et détaillées.


CRITÈRES POUR L'APPLICATION DES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE DÉPLACEMENT DES PAYS TIERS VERS L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS ASSOCIÉS À SCHENGEN EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DUE À LA COVID-19

(Ordonnance INT/552/2021 du 4 juin modifiant l'Ordonnance INT/657/2020 du 17 juillet, qui modifie les critères d'application de restrictions temporaires des voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l'Union européenne et les pays associés à Schengen pour des raisons d'ordre public et de santé publique en raison de la crise sanitaire due à la COVID-19.)

 

Actuellement, l'Espagne dispose d'une liste de pays tiers dont les résidents sont exemptés des restrictions de voyage vers l'Espagne ainsi qu'un ensemble de catégories spécifiques de personnes également exemptées de ces restrictions, quel que soit leur lieu d'origine.

Le moment actuel recommande d'autoriser l'entrée en Espagne aux personnes munies d'un certificat de vaccination que le ministère de la Santé reconnaît à cet effet, après vérification par les autorités sanitaires.

Ainsi, toute entrée sera refusée, pour des raisons d'ordre public ou de santé publique, à tout ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne, sauf s'il appartient à l'une des catégories spécifiques suivantes :

a) Les résidents ordinaires de l'UE, des États associés à l'espace Schengen, d'Andorre, de Monaco, du Vatican (Saint-Siège) ou de Saint-Marin qui se rendent dans ce pays en fournissant un justificatif.

b) Les titulaires d'un visa de longue durée délivré par un État membre ou un État associé à Schengen qui voyagent vers ce pays.

c) Les professionnels de santé, y compris les chercheurs en santé, et les professionnels des soins aux personnes âgées qui se rendent ou reviennent de leur activité professionnelle.

d) Le personnel de transport, les marins et le personnel aéronautique indispensable pour mener à bien les activités de transport aérien.

e) Le personnel diplomatique, consulaire, d'organisations internationales, militaire, de protection civile et les membres des organisations humanitaires, dans l'exercice de leurs fonctions.

f) Les étudiants qui réalisent leurs études dans les États membres ou les États associés à l'espace Schengen et qui disposent du permis ou du visa correspondant pour un séjour de longue durée, à condition qu'ils se rendent dans le pays où ils étudient et que l'entrée ait lieu au cours de l'année universitaire ou les 15 jours précédents. Si l'Espagne est le pays de destination et si la durée du séjour va jusqu'à 90 jours, il doit être prouvé que les études sont effectuées dans un centre d'enseignement agréé en Espagne, inscrit dans le registre administratif correspondant, avec un programme suivi à temps plein et en présentiel et qui mène à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat d'études.

g) Les travailleurs hautement qualifiés dont le travail est nécessaire et ne peut être reporté ou effectué à distance, y compris les participants à des événements sportifs de haut niveau qui se déroulent en Espagne. Ces circonstances devront être justifiées par la présentation de documents.

h) Les personnes voyageant pour des motifs familiaux impérieux dûment accrédités.

i) Les personnes qui voyagent pour des raisons de force majeure ou de besoin et peuvent le prouver par des documents, ou dont l'entrée est autorisée pour des raisons humanitaires.

j) Les résidents des pays tiers qui figurent dans l'annexe, à condition qu'ils en viennent directement, aient transité exclusivement par d'autres pays figurant sur la liste ou n'aient effectué que des transits internationaux dans des aéroports situés dans des pays non mentionnés en annexe. 

-Pays : Australie, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Royaume-Uni, Irlande du Nord et Chine.

- Dans le cas des personnes qui résident en Chine, dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et dans la RAS de Macao, la réciprocité reste à vérifier.

k) Les personnes munies d'un certificat de vaccination que le Ministère de la Santé reconnaît à cet effet, après vérification par les autorités sanitaires, ainsi que les mineurs accompagnants pour qui le Ministère de la Santé étend cette autorisation. Remarque : nouveau critère introduit par la présente Ordonnance.

Tout ressortissant de pays tiers, même s'il appartient à l'une des catégories précédentes, qui, après vérification par les autorités sanitaires, ne répondrait pas aux exigences de contrôle sanitaire du COVID-19 établies par le ministère de la Santé (mentionnées ci-dessous), se verra également refuser l'entrée pour des raisons de santé publique.

Entrée en vigueur : à
partir de 00 h 00 le 06.07.21 et les critères de refus d'entrée à un ressortissant d'un pays tiers de l'UE qui ne respecterait pas les exceptions ci-dessus sont en vigueur jusqu'au 06.30.21 par disposition de l'Ordonnance INT/ 519/2021, du 27 mai.

CONTRÔLES SANITAIRES A EFFECTUER AUX POINTS D'ENTRÉE EN ESPAGNE

Résolution du 4 juin 2021 de la Direction générale de la santé publique, concernant les contrôles sanitaires à effectuer aux points d'entrée en Espagne.,

À compter du 7 juin 2021, les conditions d'entrée pour les voyageurs en provenance de l'UE ou de pays tiers sont assouplies. Ils devront justifier de :

1.  Formulaire de contrôle sanitaire. Tous les passagers qui arrivent en Espagne par voie aérienne ou maritime, y compris ceux qui viennent en transit vers d'autres pays, doivent remplir un formulaire de contrôle sanitaire avant leur départ via le site webwww.spth.gob.es ou depuis l'application Spain Travel Health –SpTH– ( ci-après SpTH), disponible sur Android et iOS.

Les informations contenues dans ce formulaire figurent à l'annexe I de la présente résolution.

Après avoir rempli le formulaire de contrôle sanitaire, SpTH générera un code QR individualisé que le voyageur devra présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux contrôles sanitaires au point d'entrée en Espagne.

2. Contrôles sanitaires. Tous les passagers se rendant en Espagne en tant que destination finale doivent se soumettre à un contrôle de santé à leur arrivée au premier point d'entrée.

Ce contrôle inclura, au minimum, la prise de la température, un contrôle des documents et un contrôle visuel de l'état du passager.

En règle générale, les passagers qui arrivent en Espagne et sont en transit vers un autre pays seront dispensés d'effectuer le contrôle sanitaire lors du changement de moyen de transport international dans la même zone portuaire ou aéroportuaire.

Cependant, lorsque le flux de ces passagers à l'aéroport passera par un contrôle sanitaire, les autorités pourront vérifier qu'ils disposent du QR spécifique aux passagers en transit généré par SpTH avec le nom TRANSIT.

3. Contrôle de la température.Les passagers arrivant en Espagne doivent se soumettre à un contrôle de leur température, qui sera effectué systématiquement afin d'identifier les voyageurs ayant de la fièvre. La limite de détection est fixée à une température égale ou supérieure à 37,5°C.

La prise de température devra se faire au moyen de thermomètres sans contact ou de caméras thermiques. Pour garantir à tout moment la confidentialité du passager,t, les données personnelles ou les images capturées par les caméras thermiques ne seront pas conservées.

4. Contrôle des documents.Le contrôle des documents s'effectuera conformément aux informations fournies par les passagers en tant que déclaration de responsabilité dans le formulaire de contrôle sanitaire via SpTH, à partir de laquelle les actions nécessaires décrites ultérieurement pourront être prises, le cas échéant.

PAYS À RISQUE ET CONDITIONS D'ENTRÉE

S'il provient d'un pays ou d'une zone à risque, le passager doit fournir les informations et documents prouvant le respect des exigences d'entrée des pays à risque.


 Les passagers en provenance de
pays ou de zones à risque, considérés comme tels sur la base de l'évaluation de leur situation épidémiologique à tout moment, seront tenus de présenter l'un des certificats sanitaires suivants :

a. Certificat attestant que le titulaire a été vacciné contre la COVID-19(certificat de vaccination).

b. Certificat indiquant le résultat d'un test de diagnostic d'infection active à la COVID-19 que le titulaire a effectué (certificat de diagnostic). 

c. Certificat confirmant que le titulaire s'est rétabli de la COVID-19 (certificat de rétablissement).

La liste des pays ou zones à risques, ainsi que les critères d'inclusion qui y figurent, est publiée sur le site du Ministère de la Santé : https://www.mscbs.gob.es/fr/ et sur le site de la SpTH : https://www.spth.gob.es En règle générale, les listes seront révisées tous les 7 jours

a. Certificat de vaccination.  Les certificats de vaccination délivrés par les autorités compétentes du pays d'origine seront considérés comme valables 14 jours après la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet.

Les vaccins admis seront ceux autorisés par l'Agence européenne des médicaments ou ceux ayant suivi le processus d'utilisation d'urgence de l'OMS.

b. Certificat de diagnostic. Les certificats de test de diagnostic d'infection active à la COVID-19 avec un résultat négatif délivrés dans les 48 heures avant l'arrivée en Espagne seront considérés comme valides :

- Les tests d'amplification des acides nucléiques (TAAN),
utilisés pour détecter la présence d'acide ribonucléique (ARN) du SARS-CoV-2 ;

- Les tests antigéniques
inclus dans la liste commune des tests de détection rapide d'antigènes pour la COVID-19, publiée par la Commission européenne sur la base de la recommandation 2021/C 24/01 du Conseil.

c. Certificat de récupération. Les certificats de récupération délivrés par l'autorité compétente ou par un service médical seront considérés comme valables au moins 11 jours après la réalisation du premier test de diagnostic TAAN avec un résultat positif.

La validité du certificat prendra fin 180 jours à compter de la date de prélèvement de l'échantillon.

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